Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1. Identité du vendeur

Le site Camille Varenne est exploité par BLUE NIYA LLC, Limited Liability Company du Nouveau-Mexique (USA), n° 0008039953, EIN 38-4364014, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6800, Albuquerque, NM 87113, USA.
E-mail : contact@camillevarenne.com

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles, pour une livraison en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les pierres de naissance sont des pierres d'ornement représentant la couleur traditionnelle de chaque mois.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5. Commande

Le client sélectionne les produits et leurs options (finition, pierres, carte message), vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La validation vaut acceptation du prix et des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client.

Mode de livraison : Livraison sécurisée, incluant une assurance perte, casse et vol.
Tarif : 4,99 € TTC pour toute commande inférieure à 50 €, offerte à partir de 50 € d'achat.
Délai : 6 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, après un délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.

Un lien de suivi est envoyé par e-mail lors de l'expédition. En cas de colis perdu, endommagé ou volé, le client contacte le service client à l'adresse ci-dessus, avec des photos le cas échéant. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail, ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

Le client renvoie le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le vendeur peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer par e-mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de BLUE NIYA LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6800, Albuquerque, NM 87113, USA, contact@camillevarenne.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (en cas d'envoi papier) :

Article 9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le client contacte le service client par e-mail.

Article 10. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@camillevarenne.com. Nous répondons dans les meilleurs délais, en principe sous 48 heures ouvrées.

Article 11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[Nom du médiateur, adresse postale, site internet]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les modalités de traitement et les droits du client sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.